Mentions et confidentialité
1. Qui sommes-nous
Affaires en cours (AÉC) est un logiciel de gestion des dossiers et des audiences pour les cabinets d'avocats.
- Éditeur : à compléter avant la mise en ligne
- Hébergement : à compléter avant la mise en ligne
- Contact pour les données personnelles : à compléter avant la mise en ligne
2. Les rôles de chacun
- Le cabinet d'avocats décide de ce qu'il enregistre dans ses dossiers (clients, parties, audiences, notes, pièces). Il est responsable de ces données envers ses clients, dans le respect du secret professionnel.
- AÉC fournit le logiciel et l'hébergement pour le compte du cabinet, sur ses seules instructions. AÉC est responsable des données des comptes (nom, courriel, téléphone, numéro d'inscription au Barreau) et des journaux de sécurité.
3. Les données traitées et pourquoi
- Comptes des membres : nom, courriel, téléphone, qualité, numéro d'inscription au Barreau. Pour ouvrir le compte, le reconnaître et le sécuriser.
- Contenu des dossiers, saisi par le cabinet : pour la gestion de ses affaires, et rien d'autre.
- Journaux de sécurité : connexions, adresse d'origine, modifications et consultations sensibles. Pour protéger les comptes et retrouver qui a fait quoi.
- Tableau de l'Ordre des avocats : utilisé seulement pour aider à reconnaître un avocat à son inscription.
Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée pour de la publicité, ni communiquée à des tiers, sauf obligation légale.
4. Confidentialité et sécurité
- Chaque cabinet ne voit que ses propres données. Cette séparation est appliquée par la base de données elle-même.
- Les pièces déposées sont chiffrées une par une. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS).
- L'équipe AÉC n'accède pas au contenu des dossiers.
- Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair. Après plusieurs échecs de connexion, le membre et le directeur du cabinet sont prévenus.
- Toute modification, et toute ouverture d'une pièce, laisse une trace dans un journal qui ne peut pas être modifié.
5. Durée de conservation
- Les données d'un cabinet sont conservées tant qu'il utilise AÉC.
- S'il cesse de l'utiliser, il reçoit sur demande une copie de ses données. Elles sont ensuite effacées dans un délai de trois mois.
- Le journal de sécurité est conservé dix ans.
6. Vos droits
La loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel vous donne un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur les données qui vous concernent.
- Client ou partie d'un dossier : adressez-vous d'abord au cabinet d'avocats, responsable de ces données.
- Membre d'un cabinet : la plupart de vos informations se modifient dans « Mon compte ». Pour le reste, écrivez à : à compléter avant la mise en ligne.
- Vous pouvez aussi saisir l'Autorité de protection des données à caractère personnel (ADCP).
7. Cookies
Le site n'utilise que les cookies nécessaires à son fonctionnement : la session de connexion et la protection des formulaires. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.